4 options pour éviter que le gouvernement soit votre principal héritier

P-21-N.DesjardinsPar Nathalie Desjardins, planificatrice financière, La Capitale assurance et services financiers
L’impôt au décès est parfois si élevé qu’on peut avoir l’impression que le gouvernement est un des héritiers. Heureusement, il existe des solutions pour réduire la facture.
Lorsqu’on forme un couple au sens des lois fiscales, les conséquences sont moindres au décès du premier conjoint puisqu’on peut transférer certaines sommes (dont les REER) au conjoint survivant sans payer d’impôt à ce moment.
Cependant, au décès du deuxième conjoint, les conséquences fiscales sont incontournables et les autorités fiscales deviennent souvent les principaux « héritiers » de sa succession.
Qu’il s’agisse de REER (régime enregistré d’épargne-retraite) ou de FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), le défunt est réputé avoir encaissé ses régimes enregistrés juste avant son décès.
Compte tenu que ce montant s’ajoute aux revenus courants du défunt pour l’année du décès, la facture pourrait être salée : souvent près de 50 % de la valeur totale de ces régimes. Voici quelques options pour éviter que les autorités fiscales aient une part importante de votre succession.
1. Liquider les régimes enregistrés (REER, FERR) pendant votre retraite
Cette option permet à votre succession d’éviter de payer des impôts élevés en les réglant vous-même pendant votre retraite. De cette façon, l’impôt peut paraître moindre à première vue puisque le taux d’imposition est inférieur, surtout si vos revenus de retraite sont peu élevés.
Toutefois, l’inconvénient principal de cette option est que vous payez de l’impôt immédiatement pour éviter d’en payer plus tard. De plus, si vous ne dépensez pas cet argent, les sommes replacées ailleurs que dans un REER généreront des intérêts imposables chaque année, annulant ainsi l’avantage important de l’accumulation des intérêts à l’abri de l’impôt.
2. Placer votre argent dans un CELI (compte d’épargne libre d’impôt)
Une autre solution consiste à placer l’argent net d’impôt ainsi rendu disponible (ou de toute autre provenance) dans un CELI, mais encore faut-il que vos droits de cotisation accumulés au CELI le permettent.
3. Accumuler de l’épargne non enregistrée
Certaines personnes optent pour la création d’un fonds d’épargne ailleurs que dans les REER, avec l’objectif d’accumuler un certain montant à léguer à leur succession. Bien que créée à titre d’héritage futur, cette épargne offre l’avantage de pouvoir être utilisée comme fonds d’urgence en cas d’imprévu.
C’est un moyen potentiellement performant d’un point de vue financier, mais loin de l’être du point de vue fiscal puisque les intérêts deviennent ainsi imposables chaque année.
Par contre, la somme accumulée est libre d’impôt pour la succession puisque cet impôt aura été payé au fil des années. Cette approche demeure un moyen intéressant si on est certain de disposer de suffisamment de temps pour atteindre son objectif.
4. Utiliser l’assurance vie
Si le souscripteur souhaite obtenir la certitude que ses vrais héritiers recevront une valeur prédéterminée au décès, peu importe son moment, le contrat d’assurance vie constitue une bonne option, en autant que l’état de santé du souscripteur lui permette d’acquérir un tel contrat.
Cette solution vous offre la possibilité de choisir le montant de la protection (le capital assuré) et comme celui-ci sera versé libre d’impôt, il sera transféré intégralement à votre succession lors de votre décès. Ce montant pourrait aussi être utilisé pour couvrir la valeur des impôts à payer lors de votre dernière déclaration de revenus, après votre décès.
Finalement, l’option de l’assurance vie vous permet de connaître à l’avance le coût exact des primes à verser pour garantir ce patrimoine à votre succession. Les personnes en bonne santé devraient très certainement considérer cette dernière option très avantageuse sur le plan fiscal.
Pour d’autres conseils, visitez le blogue.lacapitale.com