Le testament fiduciaire : y avez-vous pensé?

Me Odette CharbonneauMe Odette Charbonneau, notaire et conseillère juridique, Charbonneau & Associés, notaires

Si vous décédez sans testament, la loi choisira pour vous qui seront vos héritiers; vos biens risquent d’être remis à des personnes que vous n’auriez pas choisies. Ne courez pas ce risque. Dictez vos volontés et assurez-vous d’avoir un testament notarié à jour qui protègera vos proches et vos biens!

Le testament vous permet de prévoir :
• qui héritera de vos biens,
• qui sera le liquidateur (personne en charge du règlement de la succession),
• à quel âge vous désirez remettre les fonds à vos héritiers…

Au sens du Code civil du Québec, un enfant devient majeur à 18 ans et peut gérer lui-même ses biens. Beaucoup trop jeune pour plusieurs!
Il est possible de protéger vos proches même après votre décès. Plusieurs situations nous obligent dans la vie à veiller sur les personnes qui nous sont chères et à nous assurer qu’elles ne manquent de rien, ou du moins qu’elles auront l’essentiel.

Tant et aussi longtemps que vous pouvez gérer la situation, tout se passe bien.
• Cependant, qu’arrivera-t-il si vous ne pouvez plus aider votre enfant dépendant ou malade? Est-ce qu’il dilapidera votre héritage dans les mois qui suivront votre décès?
• Qui protègera votre mère atteinte d’Alzheimer si son revenu mensuel n’est pas suffisant pour subvenir à ses besoins?
• Votre petit-fils a un diagnostique d’autisme et il ne sera jamais en mesure de gérer ses biens; qui fera la gestion des sommes que vous voulez lui léguer?

Qu’est que la fiducie testamentaire?
La fiducie testamentaire permet la protection de vos actifs et la protection de vos proches. Il s’agit d’un testament plus précis et plus adapté qui sera un outil de protection. Vous déterminerez des fiduciaires qui seront en charge de la gestion de la fiducie. La nomination des fiduciaires qui seront les administrateurs de la fiducie est un élément clef, car leur rôle est primordial afin de veiller au bien-être du bénéficiaire. Le Code civil du Québec oblige notamment la nomination d’un fiduciaire qui n’est pas bénéficiaire de la fiducie.

Quel est le rôle des fiduciaires?
Vous pourrez accorder à vos fiduciaires la discrétion d’établir les versements à vos bénéficiaires, comme vous pourrez encadrer et déterminer des sommes et des pourcentages de remises. Vos fiduciaires seront en charge de payer les dépenses d’entretien, d’instruction, d’éducation, de soins médicaux du bénéficiaire ou de les verser directement au bénéficiaire ou à la personne qui s’occupe de lui.

Avantages d’un testament fiduciaire
Vous pourrez prévoir dans le testament fiduciaire à qui les sommes restantes dans la fiducie seront remises au décès du bénéficiaire. La fiducie permettra d’éviter que l’un de vos héritiers lègue vos biens à quelqu’un que vous n’auriez pas choisi vous-même. Par exemple, si vous créez une fiducie pour votre fils à son décès, les sommes restantes pourront rester dans la fiducie pour le bénéfice de vos petits-enfants! De plus, la fiducie testamentaire permet de faire du fractionnement de revenu et de la protection d’actifs pour aider certains bénéficiaires qui pourraient avoir du mal à gérer seuls des sommes considérables.

Que ce soit pour la protection de vos actifs, celle de vos proches ou pour un fractionnement de revenu, l’alternative d’un testament fiduciaire doit être analysée pour mettre à jour votre situation. N’hésitez pas à consulter votre notaire et à vous informer à ce sujet!