Les frais accessoires; un enjeu d’actualité pour les cliniques

ISABELLE GIRARD, Directrice générale de l’Association des cliniques médicales du Québec et présidente de Plakett
Les frais accessoires font la manchette depuis de nombreuses semaines et pour cause! Au mois de juin dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Gaétan Barrette, a annoncé qu’il allait mieux encadrer la liste et les tarifs des frais accessoires pouvant être facturés aux patients dans les cliniques médicales. Mais d’où viennent ces fameux frais accessoires et que sont-ils réellement?

Il faut savoir que la Loi de l’assurance-maladie du Québec, vieille de plus de 40 ans, stipule que certains éléments reliés à des actes médicaux spécifiques, soit les médicaments, l’anesthésie et les attelles, ne sont pas couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) lorsqu’ils sont faits à l’extérieur d’un établissement public de santé. Ce sont ces éléments précis que nous appelons les frais accessoires.

Au fil du temps, et plus particulièrement depuis une vingtaine d’années, le réseau des cliniques médicales s’est développé progressivement pour répondre aux besoins de décentralisation des services de notre système de santé. Durant toutes ces années, de nombreuses technologies ont fait leur apparition dans nos cliniques médicales et l’utilisation de certaines fournitures médicales et outils diagnostiques s’est imposée graduellement pour assurer un meilleur service à la clientèle. Nous n’avons qu’à penser au dossier médical électronique, aux électrocardiogrammes et à la colle cutanée. Pendant tout ce temps, les délais d’accès aux services de santé dans les hôpitaux continuaient, pour leur part, d’augmenter et de se détériorer. Les médecins, quant à eux, se voyaient imposer de plus en plus de limites d’accès aux services hospitaliers pour soigner leurs patients. Les médecins ont par conséquent développé une offre de service au sein des cliniques médicales pour répondre aux besoins de la population. Voilà une des causes majeures de l’augmentation des frais accessoires, car aujourd’hui, une clinique médicale n’est plus seulement un lieu où rencontrer son médecin de famille, mais bien un environnement de santé offrant une gamme complète de services médicaux simples et complexes.

Le développement des services dans les cliniques aurait dû, dès lors, nécessiter un questionnement et une révision de la liste des éléments pouvant être facturés aux patients et de la façon de facturer ceux-ci. Malheureusement, ceci n’a jamais été fait! Au contraire, nous savons depuis 2007 grâce au rapport Chicoine, commandé par le ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque, le Dr Philippe Couillard, que cet élément était fort problématique et qu’il devait être revu par l’État pour éviter la multiplication des frais. À ce jour, ce travail n’est toujours pas commencé officiellement, mais à la suite de l’adoption du projet de loi 20, il devrait débuter incessamment.

Mais soyons honnêtes, ce travail sera extrêmement complexe à faire. Pourquoi? Parce que les cliniques médicales, contrairement aux établissements publics de santé, sont très différentes l’une de l’autre. Elles n’ont pas accès aux regroupements d’achats publics qui leurs permettraient d’économiser et d’uniformiser leurs prix, elles n’ont pas accès aux mêmes programmes de soins et de services d’une région à l’autre, elles n’offrent pas toutes les mêmes services médicaux, etc., etc. Tous ces facteurs devront être pris en compte dans l’évaluation à venir du ministère de la Santé et des Services sociaux, ce qui fait en sorte que le travail d’analyse demandera beaucoup de temps, d’énergie et surtout, la collaboration de toutes les parties en cause. Il sera donc essentiel de prendre le temps de bien réfléchir à la façon dont ce dossier sera géré, et ce, dans la plus grande transparence et pour le bien de tous et chacun. Mais pour ce faire, le réseau des cliniques médicales se doit d’informer les acteurs du système de santé et la population sur la teneur réelle de ce que sont les frais accessoires… et ce travail commence dès aujourd’hui avec cet article!

Isabelle Girard

Isabelle Girard

Directrice générale de l’Association des cliniques médicales du Québec et présidente de Plakett