Une procuration, pour qui, pour quoi, comment ?

julienmichaudJulien Michaud, ASA

Direction de l’éducation financière

Autorité des marchés financiers

 

 

La tête de Françoise lui obéit très bien, mais on ne peut pas en dire autant de ses jambes de quatre-vingt-six ans qui ne sont plus aussi solides qu’autrefois.

  • Comment pourrait-elle se rendre à son institution financière pour obtenir de l’argent comptant?
  • Qui paiera ses factures?
  • Sa fille Denise pourrait bien s’en occuper, mais est-ce une bonne idée de lui confier ce travail?
  • Quels sont les risques?
  • Vaudrait-il mieux confier le mandat à un professionnel?

 

Attention –  Que vous confiiez la responsabilité de gérer vos affaires à un professionnel ou à un proche, vous devez quand même surveiller ce que fait cette personne et lui demander des comptes. Malgré la signature d’une procuration, vous conservez le pouvoir de gérer votre argent, d’administrer vos biens et de les vendre.

 

La procuration

Une procuration est un document qui vous permet de confier un mandat à un tiers, le mandataire. Conservez le document signé. Il devrait au moins contenir :

 

1. Les types de pouvoirs que vous confiez à une autre personne. Par exemple, la personne veillera-t-elle simplement à l’entretien et à la garde de vos biens ou disposera-t-elle de tous les pouvoirs sur vos biens, incluant celui de les vendre ou de les hypothéquer? Dans ce dernier cas, elle devrait réaliser un inventaire de vos biens au début et à la fin du mandat.

 

2. Les limites précises. Par exemple, « chaque retrait du compte ne peut dépasser 100 $ et il ne peut y avoir plus de cinq retraits par mois ». Pour vous aider, procurez-vous le modèle de procuration disponible gratuitement en appelant à l’Autorité des marchés financiers (1 877 525-0337) ou consultez-le en ligne sur son site Web.

 

3. Les frais et la rémunération du mandataire, incluant la fréquence des versements.

 

4. Une date limite, par exemple un an. Vous pourrez toujours renouveler la procuration au besoin. Cela vous permettra de conserver un certain contrôle et vous simplifiera grandement la vie si vous ne désirez pas la renouveler.

 

5. Le suivi du travail effectué : recevrez-vous des nouvelles de votre mandataire chaque mois, en précisant les actes posés en votre nom?

 

Prévoir l’inaptitude

Ne confondez pas la procuration et le mandat en cas d’inaptitude. La procuration ne peut plus servir si vous devenez inapte. Vous pouvez prévoir l’inaptitude à l’aide d’un mandat prévu à cet effet. Si vous désirez obtenir plus d’information sur le mandat en cas d’inaptitude, communiquez avec la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec ou consultez le site Internet du Curateur public du Québec.